Conditions générales de ventes

Dernière mise à jour : 4/3/2025

1. PRÉSENTATION DU SITE

Le site Top-Esthetic.com est une plateforme de mise en relation entre utilisateurs et partenaires commerciaux, éditée par Hayat Ennajmi, Maquilleuse professionnelle.

Email de contact : contact@top-esthetic.com
Hébergeur : Hostinger -

2. OBJET DES CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles le Site met en relation les utilisateurs avec ses partenaires commerciaux. Le Site n’intervient pas dans la transaction entre les parties et ne vend aucun produit ou service en son nom propre.

3. RÔLE DU SITE

Le Site agit uniquement comme un intermédiaire facilitant la mise en relation entre les utilisateurs et les partenaires commerciaux. Le Site ne peut être tenu responsable de la qualité des produits ou services proposés par les partenaires ni des litiges pouvant survenir entre les parties.

4. PROCESSUS DE MISE EN RELATION

  • L’utilisateur peut consulter les offres disponibles sur la plateforme.

  • Si un utilisateur souhaite entrer en contact avec un partenaire, il doit suivre le processus défini sur le Site (ex. : remplir un formulaire, envoyer une demande, etc.).

  • Une fois la mise en relation effectuée, la transaction se fait directement entre l’utilisateur et le partenaire, sans intervention du Site.

5. COMMISSION ET RÉMUNÉRATION

  • Le Site perçoit une commission sur les ventes réalisées grâce à la mise en relation.

  • Le montant de la commission est défini dans les contrats de partenariat entre le Site et les partenaires commerciaux.

  • Le paiement des commissions est effectué selon les modalités prévues dans ces contrats.

6. RESPONSABILITÉ

  • Le Site ne garantit ni la disponibilité ni la conformité des services ou produits proposés par les partenaires.

  • Toute réclamation doit être adressée directement au partenaire concerné.

  • Le Site ne pourra être tenu responsable en cas de litige entre un utilisateur et un partenaire.

7. DONNÉES PERSONNELLES

L’utilisation du Site implique la collecte de certaines données personnelles. Ces données sont traitées conformément à la [Politique de Confidentialité] et au RGPD. L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant : [email de contact].

8. MODIFICATION DES CGV

Le Gestionnaire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. L’utilisateur sera informé de toute modification significative.

9. LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

Fait à Paris, le 4/3/2025